CGV & Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Le site est la propriété de la Société Officine Lutèce en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Le site s'adresse aux consommateurs. Pour toute demande professionnelle, merci d'adresser un e-mail à hello@officinelutece.fr

Toute commande passée sur le site www.officinelutece.com implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 

1 - Commande

Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, d'être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Officine Lutèce confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

Officine Lutèce se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations que le client fournit lors de la commande doivent être complètes, exactes et à jour.

Officine Lutèce se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Officine Lutèce ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Officine Lutèce s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits ainsi que les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer sa commande sur le site.

Dans le cas où les produits s’avèreraient indisponibles temporairement ou définitivement, Officine Lutèce informera le client par e-mail. Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans ce dernier cas, Officine Lutèce s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours.

2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes. Les commandes sont payables en euros uniquement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, la Société Officine Lutèce s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur son site web au moment de la commande.

 

3 - Droits de douanes, taxes

Les prix indiqués sont TTC pour toute expédition concernant la CEE. En cas d'expédition en dehors de la CEE, les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes en vigueur dans le pays seront à régler lors de la livraison contre remise du colis. Elles varient en fonction des pays et nous vous invitons à contacter le bureau des douanes pour en connaître le montant.

4 - Paiement

Le client a la possibilité de commander en réglant par carte bancaire.

Le paiement en ligne accepte exclusivement les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard. Pour la sécurité des paiements par carte bancaire, Officine Lutèce utilise «Paypal». Avec ces systèmes, le paiement du client par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal pour le compte de Officine Lutèce. À aucun moment, le numéro de carte du client n'est communiqué à Officine Lutèce. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable avec les principaux navigateurs.

Officine Lutèce se réserve toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande présentant un risque sérieux d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

5 - Livraison

Officine Lutèce traite les commandes dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement du client. Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Une facture avec le détail de ses achats est jointe au colis. Les commandes sont expédiées soit par La POSTE, via les services de So Colissimo, soit par la société Mondial Relay.

Si le client n'est pas présent au domicile au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu'il puisse retirer son colis auprès du bureau de poste le plus proche. A titre indicatif voici les délais de livraison habituels fournis par la Poste: - J+2 pour la France, - J+3 à J+8 pour l’Europe. Les retards concernant les délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, en cas de livraison non effectuée dans un délai de 30 jours, le client pourra résilier sa commande. Dans ce cas, la société Officine Lutèce remboursera l’intégralité du montant perçu. En contrepartie, le client s’engage à retourner le colis à la société Officine Lutèce en cas de réception de celui-ci après résiliation de sa commande.

 

6 - Emballage

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant le transport et la livraison.

Le client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne des produits dans les conditions fixées dans le paragraphe "Droit de rétractation ".

 

7 - Droit de rétractation

Vous bénéficiez d’un délai de rétractation d'un maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Dans ce cas, vous devez informer rapidement le service clients de vos intentions, en précisant les raisons de votre retour par mail à : hello@officinelutece.fr . Les articles doivent être retournés dans un délai maximum de 14 jours, dans leur emballage d’origine sans avoir été utilisés à : Officine Lutèce , 9 rue de Duras, 75008 Paris

Important : dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit. Les frais de retour sont à la charge du client (à l'exception d'un produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du produit). Officine Lutèce s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dues dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'exercice du droit de rétractation. Officine Lutèce remboursera le client des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que des frais de livraison de base " aller" de ces derniers si le client retourne l'ensemble de sa commande. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou plusieurs produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par Officine Lutèce.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. Ainsi, si la commande de produits a été réglée par :

- carte bancaire : le remboursement sera re-crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour la commande à condition que celle-ci soit toujours valide.

8 - Dispositions de la loi informatique et libertés

Conformément à la loi "Informatique et libertés" vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par courrier électronique à hello@officinelutece.fr ou par courrier à Offcine Lutèce, 9 Rue de Duras, 75008 Paris. La Société Officine Lutèce est destinataire des informations qui lui sont communiquées. Elle peut néanmoins céder, louer ou échanger son fichier client. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse précitée.

9 - Litiges

Tous les litiges relatifs à la présente transaction seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris. La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.

POUR CONTACTER NOTRE SERVICE CLIENTS : Par e-mail : hello@officinelutece.fr

Par courrier : Officine Lutèce, 9 Rue de Duras, 75008 Paris

MENTIONS LÉGALES :


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.officinelutece.com les informations suivantes :

Informations légales :



Nom de la Société : Officine Lutèce

Adresse : 9 Rue de Duras, 75008 Paris

SIREN : 909080145 RCS de Paris
Le Créateur du site est : Flavia Bocco Contactez le responsable de la publication : hello@officinelutece.fr

L’hebergeur du site est : 1&1 Internet SARL Hostmaster UNETUN 7, place de la Gare FR 57200 Sarreguemines +33.970808911 hostmaster@1and1.fr

Description des services fournis :

Le site www.officinelutece.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.officinelutece.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.officinelutece.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : hello@officinelutece.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.officinelutece.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.


Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.officinelutece.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.officinelutece.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.officinelutece.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du www.officinelutece.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.officinelutece.com par email : hello@officinelutece.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.officinelutece.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.officinelutece.com permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.officinelutece.com